Mes démarches administratives

Supprimées en 2013 puis remise en place en 2016, les autorisations de sorties sont obligatoires pour les enfants voyagant sans au moins un de ses 2 parents. Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par...

Copies et extraits d'actes À retirer dans les mairies des lieux de naissance, de mariage ou de décès. Les fiches familiales et individuelles d'état civil sont supprimées, à la place une copie du livret de famille et/ou de la carte d'identité est à...

A réaliser dès 16 ans et dans les 3 mois qui suivent les 16 ans. La ville de Champigneulles permet d'effectuer cette démarche en ligne Accès Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté...

Inscrivez-vous sur les listes électorales en ligne Accès Conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale :Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et justifier...

La Carte Nationale d'Identité est gratuite sauf cas de perte ou de vol ou non restitution : le coût est de 25€ en timbres fiscaux à acheter dans les bureaux de tabacs, trésoreries, régie de recettes de préfecture ou par internet : https://timbres.impots.gouv.fr/ Important...

Le coût est de 86 € en timbres fiscaux pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, à acheter dans les bureaux de tabacs, trésoreries, régie de recettes de préfecture ou par internet : https://timbres.impots.gouv.fr/ Documents...

La reconnaissance après naissance se fait dans n'importe quelle mairie. Les pièces à fournir sont : une pièce d'identité un justificatif de domicile de moins de 3 mois +d'info sur cette démarche sur www.service-public.fr

La reconnaissance anticipée se fait avant la naissance dans n'importe quelle mairie. Les pièces à fournir sont : une pièce d'identité un justificatif de domicile de moins de 3 mois +d'info sur cette démarche sur www.service-public.fr

Le parrainage civil (ou baptème républicain, baptème civil) peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il est reservé aux personnes mineures. La demande est à effectuée 15 jours minimum avant la date de la célébration. Pour la demande il vous faudra...

La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance. Les pièces à fournir sont : le livret de famille le certificat du praticien. +d'info sur cette démarche sur www.service-publ...

Vous vous aimez et avez décidé de vous marier ? N'oubliez par les formalités ! Nous vous rappelons que le mariage civil est obligatoire avant le mariage religieux. Le dossier est à déposer en Mairie au moins 2 mois avant la date du mariage. Une...

La ville de Champigneulles permet de déposer un dossier de PACS directement en ligne Accès Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Se...

Champigneulles compte deux cimetières : L’ancien cimetière rue Jean Jaurès, et le cimetière paysager rue du Président. Horaires d'ouverture et de fermeture : Du 21 mars au 23 septembre inclus•    de 8h30 à 20h du lundi au vendredi•   ...

Achat et renouvellement des concessions Se présenter au service Accueil/Population – muni d’une demande rédigée sur papier libre ou de l’imprimé à solliciter à l’Accueil. Cette démarche peut se faire par correspondance. La demande doit indiquer les...

Les formalités à accomplir sont différentes selon le lieu de décès Déclaration de décès La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Inhumation...