Rapport et débat d’orientation budgétaire puis budget sont sans nul doute des temps forts de la vie municipale. Ils le sont car il s’agit avant toute chose des premières obligations d’une collectivité, car ils allouent les recettes et permettent d’ordonner les dépenses, car ils touchent aux deniers des contribuables, ce qui revêt une responsabilité toute particulière.

Documents économiques, financiers et budgétaires, ils n’en demeurent pas moins la traduction des choix politiques. Autrement dit, les orientations budgétaires donnent vie aux orientations politiques qui les définissent. En cela, le budget est projet(s).

Le Débat d’Orientation Budgétaire

Étape incontournable du cycle budgétaire, le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif. N’ayant pas de caractère décisionnel, il permet de préparer l’examen du budget de l’année à venir, en donnant aux membres de l’assemblée délibérante, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Servant de support au débat, le présent Rapport d’Orientation Budgétaire informe les élus de la situation financière de la collectivité, des orientations budgétaires arrêtées par la majorité municipale et de la stratégie financière qui sera mise en œuvre pour les réaliser. Il intègre enfin une dimension pluriannuelle sur la trajectoire d’investissement.

Le Budget Primitif

Le Budget Primitif permet d’effectuer des opérations en recettes et en dépenses pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget est composé de deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Dans la section de fonctionnement, sont inscrites toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des subventions et éventuellement par l’emprunt.

(A télécharger : Rapport de présentation)

Les décisions modificatives

Les décisions modificatives ont pour but de réajuster en dépenses et en recettes les montants prévus initialement au budget primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l'exercice.

Le Compte Administratif

Ce document, soumis au vote du Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il permet également de présenter les résultats comptables de l’exercice.
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