Budget de la ville
Rapport et débat d’orientation budgétaire puis budget sont sans nul doute des temps forts de la vie municipale. Ils le sont car il s’agit avant toute chose des premières obligations d’une collectivité, car ils allouent les recettes et permettent d’ordonner les dépenses, car ils touchent aux deniers des contribuables, ce qui revêt une responsabilité toute particulière.
Documents économiques, financiers et budgétaires, ils n’en demeurent pas moins la traduction des choix politiques. Autrement dit, les orientations budgétaires donnent vie aux orientations politiques qui les définissent. En cela, le budget est projet(s).
Servant de support au débat, le présent Rapport d’Orientation Budgétaire informe les élus de la situation financière de la collectivité, des orientations budgétaires arrêtées par la majorité municipale et de la stratégie financière qui sera mise en œuvre pour les réaliser. Il intègre enfin une dimension pluriannuelle sur la trajectoire d’investissement.
Le budget est composé de deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Dans la section de fonctionnement, sont inscrites toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des subventions et éventuellement par l’emprunt.
(Bientôt à télécharger : Rapport de présentation)
(Bientôt à télécharger : Rapport de présentation)
Qu'est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure ?
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, en son article 171, a reformé le régime des taxes locales sur la publicité.
Cette loi applicable depuis le 1er janvier 2009, a créé une taxe unique : la « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ». Elle s’applique annuellement sur tous les supports publicitaires, enseignes et préenseignes fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation
Le Conseil municipal de Champigneulles a exonéré les enseignes qui n’atteignent pas 7m² en surface totale (cumul des divers éléments d’enseignes pour une même activité).
Qui est redevable ?
Tout exploitant de support publicitaire, d’enseigne ou de pré-enseigne visant à promouvoir une activité.
Éléments taxables
La TLPE s’applique donc aux dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Les dispositifs concernés
• les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (unité foncière) destinée à informer le public sur l’activité exercée et les produits vendus (hors soldes temporaires et hors mentions réglementaires obligatoires).
• Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
• Les pré enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble (unité foncière) où s’exerce une activité déterminée
Date limite de déclaration et de recouvrement de la taxe
La déclaration par l’activité se fait à l’installation des supports. Tout changement intervenant en cours d’année (montage, démontage d’éléments, modification de la raison sociale) doit faire l'objet d’une déclaration complémentaire, dans les 2 mois, pour une prise en compte au prorata temporis.
Le recouvrement sera opéré à compter du 1er septembre de chaque année sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30juin de la même année.
Documents économiques, financiers et budgétaires, ils n’en demeurent pas moins la traduction des choix politiques. Autrement dit, les orientations budgétaires donnent vie aux orientations politiques qui les définissent. En cela, le budget est projet(s).
Le Débat d’Orientation Budgétaire
Étape incontournable du cycle budgétaire, le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif. N’ayant pas de caractère décisionnel, il permet de préparer l’examen du budget de l’année à venir, en donnant aux membres de l’assemblée délibérante, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.Servant de support au débat, le présent Rapport d’Orientation Budgétaire informe les élus de la situation financière de la collectivité, des orientations budgétaires arrêtées par la majorité municipale et de la stratégie financière qui sera mise en œuvre pour les réaliser. Il intègre enfin une dimension pluriannuelle sur la trajectoire d’investissement.
Téléchargez les rapports d'orientation budgétaire (ROB) : cliquez ICI
Le Budget Primitif
Le Budget Primitif permet d’effectuer des opérations en recettes et en dépenses pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.Le budget est composé de deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Dans la section de fonctionnement, sont inscrites toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des subventions et éventuellement par l’emprunt.
(Bientôt à télécharger : Rapport de présentation)
Les décisions modificatives
Les décisions modificatives ont pour but de réajuster en dépenses et en recettes les montants prévus initialement au budget primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l'exercice.Le Compte Administratif
Ce document, soumis au vote du Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il permet également de présenter les résultats comptables de l’exercice.(Bientôt à télécharger : Rapport de présentation)
Taxe Locale sur la Publicité Exterieure (TLPE)
L’objectif de la TLPE entre dans une démarche environnementale et vise une diminution des implantations, des surfaces publicitaires et des dimensions d’enseignes, donc de la « pollution visuelle ».Qu'est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure ?
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, en son article 171, a reformé le régime des taxes locales sur la publicité.
Cette loi applicable depuis le 1er janvier 2009, a créé une taxe unique : la « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ». Elle s’applique annuellement sur tous les supports publicitaires, enseignes et préenseignes fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation
Le Conseil municipal de Champigneulles a exonéré les enseignes qui n’atteignent pas 7m² en surface totale (cumul des divers éléments d’enseignes pour une même activité).
Qui est redevable ?
Tout exploitant de support publicitaire, d’enseigne ou de pré-enseigne visant à promouvoir une activité.
Éléments taxables
La TLPE s’applique donc aux dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Les dispositifs concernés
• les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (unité foncière) destinée à informer le public sur l’activité exercée et les produits vendus (hors soldes temporaires et hors mentions réglementaires obligatoires).
• Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
• Les pré enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble (unité foncière) où s’exerce une activité déterminée
Date limite de déclaration et de recouvrement de la taxe
La déclaration par l’activité se fait à l’installation des supports. Tout changement intervenant en cours d’année (montage, démontage d’éléments, modification de la raison sociale) doit faire l'objet d’une déclaration complémentaire, dans les 2 mois, pour une prise en compte au prorata temporis.
Le recouvrement sera opéré à compter du 1er septembre de chaque année sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30juin de la même année.
Vous retrouverez la notice et une déclaration en téléchargement : cliquez ICI