Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) du Bassin de Pompey
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a initié par arrêtés n° 2024-275 et n° 2024-276 de son Président, en date du 16 janvier 2024, deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD : une modification de droit commun n°2 et une...