Information du public – Projet d’installation d’une antenne relais BOUYGUES TELECOM, consultation du Dossier d’Information Mairie

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence et à l’information en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, ainsi qu’aux textes réglementaires pris pour son application, nous vous informons qu’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile est envisagé par BOUYGUES TÉLÉCOM sur le territoire de la commune, 15 rue Charles Martel.

À ce titre, BOUYGUES TELECOM a transmis à la mairie un Dossier d’Information Mairie (DIM), établi conformément au décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 et à l’arrêté du 12 octobre 2016, précisant notamment la nature du projet, ses caractéristiques techniques et son calendrier prévisionnel.

Ce dossier est mis à la disposition du public à compter de ce jour à l'Hôtel de Ville à l’accueil unique aux heures d’ouverture habituelles et sur le site internet de la Ville.

Dans un souci de transparence complète, la Ville a demandé à l’opérateur BOUYGUES TELECOM que ce DIM comporte une simulation détaillée des niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques comprenant notamment :

• les valeurs prévisionnelles de champ électrique aux abords du site,
• l’identification des zones géographiques potentiellement les plus exposées,
• l’analyse de conformité au regard des valeurs limites réglementaires,
• l’évaluation des impacts potentiels sur les habitations et les établissements recevant du public situés à proximité.

À ce jour, ces résultats de simulation ne sont pas encore parvenus à la collectivité. Ils seront intégrés au Dossier d’Information Mairie dès leur transmission par l’opérateur et portés sans délai à la connaissance du public dans les mêmes conditions de consultation.

Par ailleurs, dans une démarche de limitation de la multiplication des infrastructures et de bonne gestion du territoire, l’opérateur a été sollicité afin qu’il justifie des raisons pour lesquelles une solution de mutualisation avec une antenne déjà existante n’a pas été privilégiée.

Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire, Monsieur le Maire a souhaité, comme les textes l’y autorisent, instaurer une période de recueil des observations du public. Celle-ci est ouverte, conformément à la réglementation en vigueur, pour une durée de trois semaines à compter de la mise à disposition du dossier, soit du jeudi 12 février au mercredi 4 mars inclus. Les remarques peuvent être formulées :

– sur le registre mis à disposition à l’accueil unique de l'Hôtel de Ville
– par courrier postal adressé à la mairie
– ou par voie électronique à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’ensemble des observations sera transmis à l’opérateur.