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Citoyenneté - tirage au sort des jurés qui siègeront à la cour d’assises du Département

Publié le 20 Mai 2026

Chaque année dans les communes, un tirage au sort détermine les jurés qui siègeront à la cour d’assises du Département. Pour la Ville de Champigneulles, 5 jurés sont attendus pour siéger en 2027.

En application des dispositions du code de procédure pénale, le Maire procède à un tirage au sort préparatoire à partir des listes électorales. Le tirage au sort de cette liste préparatoire, fixée à 15 personnes, aura lieu le mardi 26 mai à 10h00, en salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville. Cette séance sera publique et ouverte à toutes et tous.

Un juré d’assise est un citoyen tiré au sort pour juger des affaires criminelles à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels et d’autres jurés. Après une formation, le juré participe aux audiences, délibère, et vote à bulletin secret sur la culpabilité et la peine de l’accusé. Impartialité, discrétion et attention sont essentielles pour garantir une justice indépendante et équitable.