Protection des données personnelles
Les données collectées par le biais de ce site (formulaires et messagerie) se limitent essentiellement à celles que vous avez volontairement communiquées à la Ville de Champigneulles afin de nous permettre d'accéder à votre demande. Ces données sont protégées par le secret professionnel.
Les informations que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
En utilisant la messagerie et les formulaires mis à votre disposition sur ce site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers.
Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
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La Commune de Champigneulles (n° SIRET : 21540115900011), représentée par son Maire Valentin DETHOU, est le responsable de traitement des données collectées sur le site internet www.champigneulles.fr
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet www.champigneulles.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à la mairie vie ce formulaire : CLIQUEZ ICI, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :
Mairie de Champigneulles
1, rue de l’Hôtel de ville
54250 Champigneulles
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.
Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la commune de Champigneulles peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante :
https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet www.champigneulles.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.
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