Papiers et citoyenneté

Supprimées en 2013 puis remise en place en 2016, les autorisations de sorties sont obligatoires pour les enfants voyagant sans au moins un de ses 2 parents. Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par...

Copies et extraits d'actes À retirer dans les mairies des lieux de naissance, de mariage ou de décès. Les fiches familiales et individuelles d'état civil sont supprimées, à la place une copie du livret de famille et/ou de la carte d'identité est à...

A réaliser dès 16 ans et dans les 3 mois qui suivent les 16 ans. La ville de Champigneulles permet d'effectuer cette démarche en ligne Accès Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté...

Inscrivez-vous sur les listes électorales en ligne Accès Conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale :Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et justifier...

La Carte Nationale d'Identité est gratuite sauf cas de perte ou de vol ou non restitution : le coût est de 25€ en timbres fiscaux à acheter dans les bureaux de tabacs, trésoreries, régie de recettes de préfecture ou par internet : https://timbres.impots.gouv.fr/ Important...

Le coût est de 86 € en timbres fiscaux pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, à acheter dans les bureaux de tabacs, trésoreries, régie de recettes de préfecture ou par internet : https://timbres.impots.gouv.fr/ Documents...