AP 2022-08-03 Restrictions forestières
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Article 1er: L'usage, le port, ainsi que la production de tout type de flamme (briquet, allumettes, ... ) sont interdits dans l'ensemble des bois, forêts et landes du département de Meurthe-et-Moselle. 11 est également interdit d'y fumer ou d'y jeter des objets en ignition.
Article 2 : La circulation motorisée du public dans les bois, forêts et landes du département de Meurthe-et-Moselle est interdite de 13h00 à 18h00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes chargées d'une mission de service public intervenant dans l'exercice de leurs fonctions, ni aux propriétaires forestiers.
L'accès aux voies goudronnées ouvertes à la circulation, reste autorisé.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet pour une durée de huit jours, du OS au 19 août 2022 inclus.
Article 2 : La circulation motorisée du public dans les bois, forêts et landes du département de Meurthe-et-Moselle est interdite de 13h00 à 18h00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes chargées d'une mission de service public intervenant dans l'exercice de leurs fonctions, ni aux propriétaires forestiers.
L'accès aux voies goudronnées ouvertes à la circulation, reste autorisé.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet pour une durée de huit jours, du OS au 19 août 2022 inclus.
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| Type de fichier: | application/pdf |
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| Date de dernière mise à jour: | 05-08-2022 |