Afin de faire face à un nouvel épisode de circulation active du virus sur l'ensemble du territoire national, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites"barrières", doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. A compter du 29 novembre 2021, les mesures ci-dessous sont à appliquer.
1) Modifications relatives au pass sanitaire
La définition du schéma vaccinal complet est modifiée (1° de l'article 1er) pour y intégrer le rappel vaccinal. Cette modification ne sera effective qu'à compter du 15 décembre 2021 et ne concerne que le pass sanitaire utilisé dans le cadre d'événements culturels, festifs, sportifs et ludiques. Les dispositions relatives aux cas de contre-indication à la vaccination sont également modifiées en conséquence de ces évolutions de la définition du schéma vaccinal complet.
La durée des tests permettant de bénéficier d'un passe sanitaire valide est réduite à 24 heures.
En concertation avec les organisateurs, un dispositif de contrôle des pass sanitaires devra être mis en œuvre pour l'accès aux marchés de Noël. !
2) Rétablissement de l'obligation de port du masque
La disposition du décret du 1er juin 2021 qui prévoyait la dérogation à l'obligation de port du masque pour les personnes accédant à un lieu ou une activité soumise au passe sanitaire est supprimée. L'obligation de port du masque est désormais applicable de plein droit, dans la quasi-totalité des ERP (article 27, article 36 ... ) que leur accès soit soumis ou non au passe sanitaire.
Par ailleurs, l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 prévoit l'obligation de port du masque jusqu'au 29 décembre 2021 inclus :
• de 7h00 du matin à 00h00 (minuit) dans toutes les communes de 5000 habitants et plus, sur la voie publique et dans l'espace public (Champigneulles, Dombasle-sur-Meurthe, Essey-lèsNancy, Frouard, Heillecourt, Homécourt, Jarny, Jarville-la-Malgrange, Jœuf, Laneuvevilledevant-Nancy, Laxou, Liverdun, Longuyon, Longwy, Ludres, Lunéville, Malzéville, Maxéville, Mont-Saint-Martin, Nancy, Neuves-Maisons, Pont-à-Mousson, Pulnoy, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seichamps, Tomblaine, Toul, Val de Briey, Vandœuvre-lès-Nancy, Villerslès-Nancy, Villerupt),
• dans l'ensemble du département, les dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur depuis le 15 novembre 2021 sont reconduites, à savoir l'obligation de port du masque:
• lors des rassemblements sur la voie publique;
• sur les marchés non couverts, foires, fêtes foraines, vides greniers;
• dans un rayon de 50 mètres autour des entrées et des sorties des écoles, crèches, collèges, lycées, lieux d'enseignement supérieur.
Il n'est toutefois pas obligatoire dans les cours de récréation des établissements scolaires.
L'ensemble de ces informations ainsi que les attestations sont disponibles sur le site de la préfecture http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
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