Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public

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(Mise à jour : Jan. 2022)
ATTENTION : si le délai n’est pas respecté (15 jours), nous ne pouvons garantir que l’arrêté pourra être établi par la BIPM.
Par exemple, pour une demande en vue d’un déménagement, le demandeur n’aura pas la garantie de disposer des places de stationnement, et des panneaux.
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Date de dernière mise à jour: 13-01-2022

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