Préfecture

Arrêté préfectoral en date du 30/11/2020 prolongeant pour une durée d’un mois l’obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l’espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle
Arrêté préfectoral en date du 30/10/2020
imposant le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

P054-20201024 Couvre-Feu Meurthe et Moselle
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Arrêté préfectoral en date du 24/10/2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de la Meurthe-et-Moselle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 429 portant autorisation du tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes d'AINGERAY, CHAMPIGNEULLES, FONTENOY-SUR-MOSELLE, FROUARD, GONDREVILLE, LIVERDUN, MAXÉVILLE, SEXEY-LES-BOIS et VELAINE-EN-HAYE jusqu'au 30 septembre 2020
2020-06-29 Autorisation de la société RTE STH à déroger aux règles de survol pour une durée d'un an en vol à vue de jour

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