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DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les demandes d’occupation du domaine public, concernent toutes les actions qui conduisent à utiliser le trottoir, les voiries, ou les places de stationnement : déménagement, livraison de matériaux, échafaudage.
Les formulaires de demande doivent être adressés en Mairie par courrier ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Elles sont ensuite transmises, avec la signature du Maire, à la Police Intercommunale pour l’établissement d’un arrêté.
Les demandes doivent impérativement être formulées dans le délai indiqué sur l’imprimé, car la police ne pourra pas traiter les demandes tardives.
Télécharger ou visualiser le formulaire de demande :  Télécharger

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