Les demandes de médaille de l’enfance et de la famille pour la promotion « fête des mères » peuvent être sollicitées auprès du service des Affaires Générales.Cette médaille est une distinction honorifique.
Le dossier est à constituer avant le 24 mars 2023.
Peuvent prétendre à cette distinction :
• Les mères et pères de famille élevant, ou ayant élevé, au moins quatre enfants, dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans. Ils devront, dans l’exercice de leur autorité parentale, manifester ou avoir manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles.
• Les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent, ou ont élevé, seules leurs frères et sœurs, pendant au moins deux ans.
• Les personnes élevant, ou ayant élevé, seules un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins, pendant au moins deux ans.
• Les veuves ou veufs de guerre parents, au décès de leur conjoint, de trois enfants, dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans, qu’ils élèvent, ou ont élevé, seuls.
• Toute personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
• La médaille de la famille peut être accordée à la mère et au père de famille à titre posthume sous réserve que la proposition soit formulée dans les deux ans qui suivent leur décès.
• Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, peuvent bénéficier de la médaille de la famille sous réserve de séjourner régulièrement en France, au regard de la législation en vigueur, ou d’être en possession d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Pour être étudiée, le dossier de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes :
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport), ou de la copie du titre autorisant leur séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de leur titre
• D’un extrait de casier judiciaire
• De la copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants
• Du certificat de scolarité de tout enfant d’âge scolaire
• En cas de divorce ou de séparation, d’un extrait de la décision l’ayant prononcé, comportant son seul dispositif, et de tout autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale.
