La loi n°2019 - 6828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 5 que l'ensemble des administrations élabore chaque année un Rapport Social Unique (RSU) plus communément appelé le « Bilan Social". Ce rapport, établi chaque année au titre de l’année civile écoulée, constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Concrètement, ce document constitue un état des lieux de nos données RH au 31 décembre 2020. Il est précisé que ce point, après avis favorable du comité technique en date du 27 septembre 2021, a fait l’objet d’une information du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2021, qui en a pris acte.
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Rapport social unique