La médaille est une distinction honorifique attribuée afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation. Le dossier est à constituer avant le 30 septembre 2023 – à déposer à l’accueil unique sur rendez-vous.
Les bénéficiaires pouvant prétendre à cette distinction de la promotion du 1er décembre 2023 sont :
• Les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent, ou ont élevé, seules leurs frères et sœurs, pendant au moins deux ans.
• Les personnes élevant, ou ayant élevé, seules un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins, pendant au moins deux ans.
• Les veuves ou veufs de guerre ou d’actes de terrorisme qui du fait du décès de leur conjoint, élèvent ou ont élevé seul(e )s un ou des enfants.
• Toute personne ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l’accompagnement, à la protection et à la défense de l’enfance et des familles, notamment dans les domaines de l’accueil des jeunes enfants, de la protection de l’enfance, du soutien à la parentalité, de la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants et des familles et la protection maternelle et infantile.
• Les personnes ayant rendu des services exceptionnels pour l’accompagnement et le soutien des familles ou l’accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits.
Pour être étudiée, le dossier de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes :
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport), ou de la copie du titre autorisant leur séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de leur titre
• D’un extrait de casier judiciaire
• D’un justificatif permettant de vérifier que la demande de médaille au titre des 1° et 4° du II de l’article D215-7 du code de l’action sociale et des familles est recevable ;
• De justificatifs, au titre 5° du II, des fonctions exercées ou toute contribution dans le domaine de l’accompagnement et le soutien des familles ou pour l’accompagnement et la protection des enfants et leurs droits ;
• D’attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant les titres et mérites du candidat.
Cette distinction ayant un caractère exceptionnel, seul deux dossiers seront transmis au ministère par la préfecture.