Pour les communes de 3500 habitants et plus, les actes règlementaires, hors actes individuels, des collectivités territoriales doivent faire l’objet d’une publication électronique.
L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.
Afin de satisfaire à cette obligation réglementaire, la ville de Champigneulles a ajouté sur son site internet un lien donnant accès au « panneau d’affichage électronique » de la ville et un autre lien pour le « panneau d’affichage électronique » du CCAS. Tous les actes réglementaires à portée générale (délibérations, décisions, arrêtés …) y seront affichés et seront consultables par tous.
Cette obligation se substitue à l’obligation d’affichage « papier » sur les panneaux fixes prévus à cet effet. Seul l’ordre du jour des séances du Conseil Municipal et du Conseil d’Administration du CCAS apparaitront sur les anciens panneaux fixes.
Les habitants n’ayant pas d’accès internet auront la possibilité de se rendre à l’accueil unique de la mairie pour consulter les actes ou demander des impressions si nécessaire.