Mise à jour du 18/06/2021 :
Détails de l'arrêté préfectoral du 17/06/2021 qui :ABROGE l'obligation du port du masque, pour tout piéton de 11 ans et plus, sur la voie publique de 7h00 à 23h00, dans toutes les communes de 5000 habitants et plus (Champigneulles, Dombasle-sur-Meurthe, Essey-lès-Nancy, Frouard, Heillecourt, Homécourt, Jarny, Jarville-la-Malgrange, Jœuf, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Liverdun, Longuyon, Longwy, Ludres, Lunéville, Malzéville, Maxéville, Mont-Saint-Martin, Nancy, Neuves-Maisons, Pont-à-Mousson, Pulnoy, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seichamps, Tomblaine, Toul, Val de Briey, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy, Villerupt),
L'obligation du port du masque, pour tout piéton de 11 ans et plus sur la voie publique, dans l’ensemble du département, EST MAINTENUE jusqu'au 29 juin 2021 inclus :
- lors des rassemblements, des réunions ou des activités qui ne sont pas interdits par les dispositions de l’article 3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021,
- sur les marchés non couverts,
- et dans un rayon de 50 mètres autour des entrées et des sorties, lorsqu’ils accueillent du public, des commerces, des zones commerciales, des marchés, des crèches et des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu’ils soient publics ou privés, des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés. des espaces d’attente des transports de voyageurs (gares, transports urbains, aéroports…), des lieux de culte (ERP de type V), des services publics et des administrations et des bureaux de vote.
Vous pouvez également retrouver ces arrêtés sur le site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant ( Informations COVID-19 > Les mesures générales) :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Informations-COVID-19/Les-mesures-generales/Les-mesures-generales
Les services de la préfecture se tiennent à votre disposition pour toute précision complémentaire par téléphone au 03.83.34.26.26 ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Voir ou télécharger l'arrêté prefectoral d'abrogation du port du masque : cliquez ICI
Voir ou télécharger l'arrêté prefectoral d'obligation du port du masque : cliquez ICI
Voir ou télécharger l'avis de l'Agence Régionale de Santé du 17 juin 2021 : cliquez ICI
Mise à jour du 08/03/2021 :
Arrêté préfectoral en date du 05/03/2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes de plus de 5000 habitants du sud du département de Meurthe-et-Moselle.
Le port du masque est obligatoire, de 07h00 à 22h00, pour tout piéton âgé de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.
Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas :
• aux personnes pratiquant des activités physiques et sportives ou artistiques,
• aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus...
Voir arrêté ci-dessous pour détails complémentaires,
Voir ou télécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 26/02/2021 :
Arrêté préfectoral en date du 26/02/2021 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.
• Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et autorisés à ouvrir en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
Voir arrêté ci-dessous pour détails complémentaires,
Voir ou télécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 29/01/2021 :
Arrêté préfectoral en date du 29/01/2020 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.
• Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et autorisés à ouvrir en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
Voir arrêté ci-dessous pour détails complémentaires,
Télécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 30/12/2020 :
Arrêté préfectoral en date du 30/12/2020 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.
• Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et autorisés à ouvrir en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
Voir arrêté ci-dessous pour détails complémentaires,
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Mise à jour du 30/11/2020 :
Arrêté préfectoral en date du 30/11/2020 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.• Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et autorisés à ouvrir en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
Voir arrêté ci-dessous pour détails complémentaires,
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Mise à jour du 03/11/2020 :
Arrêté préfectoral en date du 30/10/2020 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.• Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et autorisés à ouvrir en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé.
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé.
Voir arrêté ci-dessous pour détails complémentaires,
Télécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 19/10/2020 :
Arrêté préfectoral en date du 17/10/2020 prolongeant pour une durée d’un mois l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public lors des rassemblements de plus de 6 personnes qui ne sont pas interdits, des marchés, des brocantes, des vide-greniers et des fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-MoselleTélécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 15/10/2020 :
L’arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de la Meurthe-et-Moselle cessera de produire ses effets le mardi 15 octobre 2020 à minuit.
En conséquence, et au regard de la situation épidémique, Monsieur le préfet a décidé de prolonger cette obligation jusqu’au 15 novembre 2020 inclus, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 prolongeant l’obligation du port du masque jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, pour les personnes de onze ans et plus, lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Télécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 15/09/2020 :
L’arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de la Meurthe-et-Moselle cessera de produire ses effets le mardi 15 septembre 2020 à minuit.En conséquence, et au regard de la situation épidémique, Monsieur le préfet a décidé de prolonger cette obligation jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 prolongeant l’obligation du port du masque jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, pour les personnes de onze ans et plus, lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Article du 19 août 2020 :
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes faisant l'objet d'une déclaration en préfecture , des marchés, des brocantes, vide-greniers et fêtes foraines.Conformément aux dispositions de l'article 3 du même décret, je vous rappelle que les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, une déclaration en y précisant, en outre, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale mises en œuvre (voir déclaration jointe).
Ne font pas l’objet de la déclaration préalable :
1. Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2. Les services de transport de voyageurs ;
3. Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit (salles polyvalentes, salles des fêtes, mairies...) ;
4. Les cérémonies funéraires ;
5. Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.
Par ailleurs, pour mémoire, le port du masque est d'ores et déjà obligatoire dans les lieux publics clos suivants depuis le 10 juillet 2020 (article 27 du décret du 10 juillet 2020 modifié https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042105897) :
• Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
• Restaurants et débits de boissons ;
• Hôtels et pensions de famille ;
• Salles de jeux ;
• Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
• Bibliothèques, centres de documentation ;
• Etablissements de culte ;
• Etablissements sportifs couverts ;
• Musées ;
• Etablissements de plein air ;
• Chapiteaux, tentes et structures ;
• Gares ;
• Etablissements flottants ;
• Les gares routières ;
• Magasins de vente, centres commerciaux ;
• Administrations et banques ;
• Marchés couverts.
Télécharger l'arrêté : cliquez ICI
Télécharger la déclaration de manifestation : cliquez ICI
