Mise à jour du 30/12/2020 :
Arrêté préfectoral en date du 30/12/2020 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.
• Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et autorisés à ouvrir en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
Voir arrêté ci-dessous pour détails complémentaires,
Télécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 30/11/2020 :
Arrêté préfectoral en date du 30/11/2020 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.• Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et autorisés à ouvrir en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé...
Voir arrêté ci-dessous pour détails complémentaires,
Télécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 03/11/2020 :
Arrêté préfectoral en date du 30/10/2020 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.• Dans un rayon de 50 mètres autour des commerces et autorisés à ouvrir en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé.
• Dans un rayon de 50 mètres autour des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), qu'ils soient publics ou privés,
• Dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les marchés non couverts et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans les espaces d'attente des transports (gares, transports urbains, aéroports ... ) et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte (ERP de type V);
• Dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé;
• Dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés ;
• Lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés en application de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé.
Voir arrêté ci-dessous pour détails complémentaires,
Télécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 19/10/2020 :
Arrêté préfectoral en date du 17/10/2020 prolongeant pour une durée d’un mois l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public lors des rassemblements de plus de 6 personnes qui ne sont pas interdits, des marchés, des brocantes, des vide-greniers et des fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-MoselleTélécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 15/10/2020 :
L’arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de la Meurthe-et-Moselle cessera de produire ses effets le mardi 15 octobre 2020 à minuit.
En conséquence, et au regard de la situation épidémique, Monsieur le préfet a décidé de prolonger cette obligation jusqu’au 15 novembre 2020 inclus, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 prolongeant l’obligation du port du masque jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, pour les personnes de onze ans et plus, lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Télécharger l'arrêté préfectoral : cliquez ICI
Mise à jour du 15/09/2020 :
L’arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de la Meurthe-et-Moselle cessera de produire ses effets le mardi 15 septembre 2020 à minuit.En conséquence, et au regard de la situation épidémique, Monsieur le préfet a décidé de prolonger cette obligation jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 prolongeant l’obligation du port du masque jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, pour les personnes de onze ans et plus, lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Article du 19 août 2020 :
Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes faisant l'objet d'une déclaration en préfecture , des marchés, des brocantes, vide-greniers et fêtes foraines.Conformément aux dispositions de l'article 3 du même décret, je vous rappelle que les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, une déclaration en y précisant, en outre, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale mises en œuvre (voir déclaration jointe).
Ne font pas l’objet de la déclaration préalable :
1. Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2. Les services de transport de voyageurs ;
3. Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit (salles polyvalentes, salles des fêtes, mairies...) ;
4. Les cérémonies funéraires ;
5. Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.
Par ailleurs, pour mémoire, le port du masque est d'ores et déjà obligatoire dans les lieux publics clos suivants depuis le 10 juillet 2020 (article 27 du décret du 10 juillet 2020 modifié https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042105897) :
• Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
• Restaurants et débits de boissons ;
• Hôtels et pensions de famille ;
• Salles de jeux ;
• Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
• Bibliothèques, centres de documentation ;
• Etablissements de culte ;
• Etablissements sportifs couverts ;
• Musées ;
• Etablissements de plein air ;
• Chapiteaux, tentes et structures ;
• Gares ;
• Etablissements flottants ;
• Les gares routières ;
• Magasins de vente, centres commerciaux ;
• Administrations et banques ;
• Marchés couverts.
Télécharger l'arrêté : cliquez ICI
Télécharger la déclaration de manifestation : cliquez ICI
![Point n°2 sur la situation sanitaire à la résidence des Fourasses [18/12/2020]](/images//thumbnails/lne/thumb_175_1188.jpg)
