Pourquoi une réforme des listes électorales ?
• Pour faciliter l’inscription des citoyens sur les listes et lutter contre l’abstention
• Mettre fin à la révision annuelle des listes qui sont maintenant permanentes
• Créer un répertoire électoral unique et permanent (REU) pour regrouper les listes. Celui-ci est géré par l’INSEE.
Qu’est-ce que cela change pour l’électeur ?
Rien s’il est déjà inscrit sur sa commune et qu’il n’a pas déménagé dans une autre commune ou à Champigneulles.
Sinon, de nouvelles conditions permettent de s’inscrire plus largement sur les listes. Le Maire valide les inscriptions dans un délai plus court.
Jusqu’à quand je peux m’inscrire sur les listes électorales ?
En 2019, pour les élections européennes jusqu’au 31 mars 2019.
A partir de 2020, je pourrai m’inscrire sur les listes électorales jusqu’à 6 semaines avant une élection.
Ainsi le 31 décembre ne sera plus la date limite d’inscription.
Qui est compétent pour l’inscription sur les listes ?
Le Maire. Celui-ci vérifie si la demande d’inscription répond aux conditions fixées par le Code Electorale et prend une décision dans un délai de 5 jours.
Y a-t-il toujours une inscription d’office pour les jeunes majeurs ?
Oui. Cette inscription est faite par l’INSEE. Les jeunes majeurs n’ont pas besoin de s’inscrire sur la liste de la commune (sauf déménagement).
Qui peut s’inscrire ?
Dans le cas des personnes que ne sont inscrites sur aucune liste ou qui ont déménagé, à compter de 2019, peuvent s’inscrire sur les listes électorales de la commune :
- Les personnes ayant leur domicile sur la commune ou qui y résident depuis 6 mois au moins ; ou les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile dans la commune ou y résident depuis 6 mois au moins (étudiants ou jeunes travailleurs) ;
- Ou le gérant ou l’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle depuis 2 ans (SARL, SCI, etc) ;
- Ou l’électeur figurant au rôle d’une des contributions directes communales pour la 2ème année consécutive (et non plus la 5ème année). Il s’agit de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Lors de leur inscription, les personnes doivent justifier qu’elles entrent dans une des catégories précitées.
Qui est compétent pour la radiation sur les listes électorales ?
Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions précitées pour être inscrits sur la liste électorale. Cette radiation doit être faite après avoir demandé des explications à l’électeur concerné.
La commission de contrôle peut également radier des électeurs après avoir demandé à l’électeur concerné des explications.
Qu’est-ce-que la commission de contrôle ?
Il est constitué dans chaque commune une commission de contrôle qui
- Statue sur les recours des administrés contre les décisions du maire.
- S’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle peut aussi radier des électeurs ou inscrire un électeur que le maire a refusé d’inscrire.
La commission de contrôle n’intervient pas avant la décision du maire, elle peut en revanche la contrôler après qu’elle ait été prise.
Comment est-elle composée ?
A champigneulles, elle est composée de 3 membres. Le nom des membres sera affiché en mairie en janvier 2019.
Les élections européennes auront lieu dimanche 26 mai 2019.