La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de CHAMPIGNEULLES à faire remonter les ZAEnR validées en conseil municipal, auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) : définition, intérêts et échéance.
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les projetssitués ou non en ZAEnR, seront soumis aux mêmes procédures réglementaires et pourront ou non, par la suite, être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est, pour la commune, de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Ce travail a été co-réalisé avec la Communauté de Commune du Bassin de Pompey, pilote de la stratégie énergétique du territoire à travers le plan climat / air / énergie territorial.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR :
La commune de CHAMPIGNEULLES lance une concertation par voie d’affichage et par voie électronique du 19 février 2024 au 18 mars 2024.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions.
Les documents en lien avec cette concertation (documents cartographiques notamment) sont consultables :
- sur les panneaux d’affichage de la mairie
- sur les sites internet de la Ville de CHAMPIGNEULLES et de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Durant toute la durée de la consultation, le public peut déposer ses observations par voie électronique sur les sites internet :
- de la Ville de CHAMPIGNEULLES – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- ou de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey – https://www.bassinpompey.fr