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PACS
PACS (PActe Civil de Solidarité)
La ville de Champigneulles permet de déposer un dossier de PACS directement en ligne Accès
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Toutes les informations sur le PACS sur www.service-public.fr

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