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La Commune de Champigneulles (n° SIRET : 21540115900011), représentée par son Maire Valentin DETHOU, est le responsable de traitement des données collectées sur le site internet www.champigneulles.fr
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet www.champigneulles.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :
Mairie de Champigneulles
1, rue de l’Hôtel de ville
54250 Champigneulles
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.
Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la commune de Champigneulles peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante :
https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx
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