Accessibilité des bâtiments : note d'information

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logo accessible a tousTous les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) sont concernés par la mise en accessibilité aux personnes handicapées de leurs locaux.

Aussi, si votre local est déjà accessible, vous devez le déclarer en mairie et à la Direction Départementale des Territoires. Si votre local n’est pas conforme aux normes d’accessibilité, vous devez élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) et le déposer en Mairie. Ensuite, seule la Direction Départementale des Territoires est habilitée à valider ou non la conformité de votre dossier.

Aucune société privée n’a été désignée comme prestataire de service pour l’Etat. Aussi, si vous êtes destinataire de courriers de ces sociétés, telles que « Contrôle ERP » ou « ADAP France », vous pouvez en informer les services de la Mairie au 03 83 34 23 07 ou directement en Mairie Annexe, et ne pas tenir compte du contenu de ces courriers.